• Newsletter du Cabinet DEMOLY de Janvier-Février-2017 :
- Le Parlement européen a voté en faveur du CETA
- Dommages-intérêts forfaitaires, dommages-intérêts punitifs ? Et alors ?
- Appréciation du caractère frauduleux et trompeur d’une marque en présence de droits d’auteur antérieurs
- Marque composée du nom d’un créateur : cession – fraude – notoriété
- Précision en matière de déchéance de marque pour non-usage lorsque les produits visés ne sont plus sur le marché
- L’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit être prouvée pour l’ensemble du territoire de l’Union Européenne
• NewsLetter Mai-Juin 2016 : BREXIT QUELLES CONSÉQUENCES POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Brexit : quelles conséquences pour la propriété intellectuelle
- La publication de la Directive européenne sur la protection du « secret des affaires » au Journal Officiel
- Madonna échappe à une condamnation pour atteinte aux droits d’auteur
- Une simple description de fonctionnalités ne suffit pas à caractériser l’originalité d’un logiciel
- La forme du Rubik’s cube va-t-elle être annulée en tant que marque de l’Union européenne ?