Newsletter

Newsletter du Cabinet DEMOLY de Janvier-Février-2017 :

  • Le Parlement européen a voté en faveur du CETA
  • Dommages-intérêts forfaitaires, dommages-intérêts punitifs ? Et alors ?
  • Appréciation du caractère frauduleux et trompeur d’une marque en présence de droits d’auteur antérieurs
  • Marque composée du nom d’un créateur : cession – fraude – notoriété
  • Précision en matière  de déchéance de marque pour non-usage lorsque les produits visés ne sont plus sur le marché
  • L’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit être prouvée pour l’ensemble du territoire de l’Union Européenne

• NewsLetter Mai-Juin 2016 : BREXIT QUELLES CONSÉQUENCES POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Brexit : quelles conséquences pour la propriété intellectuelle
  • La publication de la Directive européenne sur la protection du « secret des affaires » au Journal Officiel
  • Madonna échappe à une condamnation pour atteinte aux droits d’auteur
  • Une simple description de fonctionnalités ne suffit pas à caractériser l’originalité d’un logiciel
  • La forme du Rubik’s cube va-t-elle être annulée en tant que marque de l’Union européenne ?