Newsletter du Cabinet DEMOLY mai-juin-2016

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SOMMAIRE

  1. Brexit : quelles conséquences pour la propriété intellectuelle
  2. La publication de la directive européenne sur la protection du « secret des affaires » au journal officiel
  3. Madonna échappe à une condamnation pour atteinte aux droits d’auteur
  4. Une simple description de fonctionnalités ne suffit pas à caractériser l’originalité d’un logiciel
  5. la forme du rubik’s cube va-t-elle être annulée en tant que marque de l’union européenne ?