Newsletter du Cabinet DEMOLY mai-juin-2016

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SOMMAIRE

  1. Brexit : quelles conséquences pour la propriété intellectuelle
  2. La publication de la directive européenne sur la protection du « secret des affaires » au journal officiel
  3. Madonna échappe à une condamnation pour atteinte aux droits d’auteur
  4. Une simple description de fonctionnalités ne suffit pas à caractériser l’originalité d’un logiciel
  5. la forme du rubik’s cube va-t-elle être annulée en tant que marque de l’union européenne ?

Newsletter du cabinet d’avocats Demoly-juillet-aout-2016

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S O M M A I R E

Sosie de michel polnareff dans une campagne publicitaire cetelem

Mcdonald’s se voit reconnaître un monopole sur les préfixes « mc » et « mac »

La notion d’intermédiaire et leur responsabilité- les places de marché

Projet de loi pour une république numérique et consultation de la commission : le numérique à l’honneur

Communication de la commission relative au contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle concernant les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’union sans être mises en libre pratique y compris les marchandises en transit