Newsletter du cabinet d’avocats Demoly-juillet-aout-2016

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S O M M A I R E

Sosie de michel polnareff dans une campagne publicitaire cetelem

Mcdonald’s se voit reconnaître un monopole sur les préfixes « mc » et « mac »

La notion d’intermédiaire et leur responsabilité- les places de marché

Projet de loi pour une république numérique et consultation de la commission : le numérique à l’honneur

Communication de la commission relative au contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle concernant les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’union sans être mises en libre pratique y compris les marchandises en transit