Pascale DEMOLY / Avocat à la Cour

 Droit de la concurrence et de distribution
Pascale DEMOLY avocat à la Cour

Prestation de serment : janvier 1990
DESS Droit de la Propriété Industrielle Paris II
> Membre de l’APRAM- Présidente de la Commission lutte anti-contrefaçon
> Membre de l’ECTA- Membre du Geographical Indication Committee
> Membre de l’INTA
> Membre de l’AAPI

Pascale DEMOLY a une compétence reconnue dans le domaine de la propriété intellectuelle et en particulier du droit des marques, des dessins et modèles, des indications géographiques, des AOP et des droits d’auteur. Elle assiste également ses clients dans la rédaction de nombreux contrats relatifs aux brevets d’invention. Son activité l’amène à intervenir dans les domaines connexes du droit de la consommation, du droit de la publicité, du droit de la concurrence, et du droit de la distribution,.
Pascale DEMOLY est ainsi amenée à intervenir dans des problématiques très spécifiques mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle exploités à travers des réseaux de distribution exclusive ou sélective.
Elle assiste ses clients dans la protection de leurs droits au travers de son réseau de conseils en propriété industrielle avec lesquels elle entretient des rapports privilégiés.
Très présente en contentieux civil et pénal du droit de la propriété intellectuelle, elle représente les intérêts d’une clientèle internationale principalement composée de sociétés fortement impliquées dans ce domaine ainsi que de PME attachées à la protection de leur patrimoine intellectuel.
Elle prend régulièrement la parole au sein d’associations et dans des commissions de spécialistes pour y présenter des sujets en relation avec la propriété intellectuelle.
Pascale DEMOLY est intervenante dans le cadre du Masters de droit des affaires internationales de la faculté de droit de TOURS.