Domaines d’activités

Dans le monde entier, notre cabinet assiste ses clients avec la participation de Cabinets locaux ayant une réputation irréprochable dans les matières concernées.

En France, le cabinet DEMOLY dispose de correspondants dans le ressort de chaque cour d’appel.
Membre d’une SCM au sein de laquelle exercent des confrères spécialisés dans de nombreux domaines du Droit, Il est en mesure de vous mettre en relation avec les meilleurs spécialistes de matières extérieures à sa propre spécialité comme par exemple le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du travail, les baux commerciaux, le droit immobilier et le droit des assurances.

Il entretient des relations privilégiées avec les conseils en propriété industrielle à qui il confie les formalités liées aux demandes de protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que leur gestion.
Enfin, notre cabinet dispose d’un réseau d’huissiers réactifs et de toute confiance, experts dans la préparation et la réalisation des actes directement liés au domaine de la propriété intellectuelle.

Les marques
Le droit de l'Internet et des systèmes informatiques (NTIC)
Les dessins et modèles
Les brevets
Les droits d'auteurs

Droit de la propriété intellectuelle

• Conseil et contentieux des marques, dessins et modèles et du droit d’auteur, luttes anti-contrefaçon, indications géographiques, appellations d’origine
• Droit de l’Internet et des systèmes d’information
• Transmission et exploitation des droits de propriété intellectuelle
(contrat de cession, de licence, de distribution, d’enseigne, contrats de cession de droit d’auteur, accords de coexistence, contrats de l’audiovisuel, contrats d’édition, etc.)

Droit de la concurrence et de distribution

• Lutte contre l’importation parallèle illicite
• Rupture des relations commerciales établies
• Atteinte aux réseaux de distribution sélective
• Concurrence déloyale

Contentieux des contrats de distribution

• Rupture du contrat de licence, distribution, franchise
• Contrats d’agents commerciaux

Droit de la consommation

• Contentieux du droit de la consommation
• Contrats (accords commerciaux)
• Assistance des clients dans le cadre des enquêtes
des instances de la concurrence

Droit de la publicité

• Contrat de prestation d’œuvres publicitaires
• Contrat de mannequin
• Droit à l’image
• Responsabilité de l’annonceur et de l’agence de publicité